Politique de confidentialité

En résumé : ce site ne dépose aucun cookie et ne mesure pas votre audience. Les seules données traitées sont celles que vous me transmettez vous-même — par téléphone, par e-mail ou via le formulaire de la page contact — pour obtenir un devis. Elles ne servent qu’à vous répondre.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Julien Duval, exploitant de l’entreprise Plomberie Duval, 24 avenue du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles.

• Téléphone : 01 39 00 00 00
• E-mail :contact@plomberie-duval.fr

2. Données collectées

Le site ne collecte aucune donnée de manière automatique. Des données ne sont traitées que lorsque vous prenez contact de votre propre initiative :

• Formulaire de contact : nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone si vous choisissez de le renseigner (il est facultatif) et contenu de votre message. Aucun autre champ n’est collecté.
• Appel téléphonique : nom, numéro de téléphone, adresse d’intervention et description des travaux.
• E-mail : adresse électronique, nom, ainsi que toute information contenue dans votre message (adresse, photos, plans).
• Devis et facturation : coordonnées postales et informations nécessaires à l’établissement des documents comptables.

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est demandée. Merci de ne pas transmettre d’informations bancaires par e-mail.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes et établir un devis — mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).
• Exécuter la prestation et assurer son suivi — exécution du contrat (article 6.1.b).
• Émettre et conserver les factures — obligation légale (article 6.1.c).

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées uniquement : au cabinet comptable de l’entreprise, à l’assureur en cas de sinistre, et aux administrations (notamment fiscales) lorsque la loi l’exige.

Le formulaire de la page contact s’appuie sur le service Web3Forms, qui réceptionne votre message et me l’achemine par courriel. Ce prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD et n’est pas autorisé à utiliser vos données à d’autres fins. Selon la localisation de ses serveurs, un transfert hors de l’Union européenne peut intervenir ; il est alors encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Si vous préférez qu’aucun tiers n’intervienne dans l’acheminement de votre demande, écrivez-moi directement à contact@plomberie-duval.fr ou appelez le 01 39 00 00 00.

5. Durées de conservation

• Demande sans suite : 12 mois à compter du dernier contact.
• Devis accepté et dossier client : 5 ans après la fin de la prestation (prescription civile).
• Pièces comptables : 10 ans, conformément à l’article L. 123-22 du Code de commerce.
• Travaux relevant de la garantie décennale : 10 ans après la réception des travaux.

6. Cookies et mesure d’audience

Ce site ne dépose aucun cookie sur votre terminal. Il n’utilise ni outil de mesure d’audience, ni traceur publicitaire, ni bouton de réseau social. Aucune bannière de consentement n’est donc nécessaire.

L’hébergeur conserve toutefois des journaux de connexion techniques (adresse IP, date et heure de la requête) pour des motifs de sécurité et de bon fonctionnement du serveur. Ces journaux relèvent de son propre traitement et sont conservés conformément à la réglementation en vigueur.

7. Sécurité

Le site est diffusé en HTTPS. Les échanges de courriels et les documents clients sont conservés sur des comptes protégés par mot de passe, accessibles au seul exploitant de l’entreprise.

8. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@plomberie-duval.fr ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez, après m’avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Modification de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.