Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Dénomination : Plomberie Duval
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• Exploitant : Julien Duval
• Siège : 24 avenue du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles, France
• Téléphone : 01 39 00 00 00
• E-mail :contact@plomberie-duval.fr
• SIRET : 812 345 678 00027
• Immatriculation : RCS Pontoise 812 345 678
• Code APE : 4322A — Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux
• TVA intracommunautaire : FR62 812 345 678

2. Directeur de la publication

Julien Duval, en qualité d’exploitant de l’entreprise Plomberie Duval.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007
• Site :https://www.ovhcloud.com

4. Assurance professionnelle

Conformément aux articles L. 241-1 et suivants du Code des assurances, Plomberie Duval a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie décennale auprès de :

• Assureur : AXA France IARD
• Adresse : 313 terrasses de l’Arche, 92727 Nanterre Cedex
• Contrat : Responsabilité civile professionnelle et décennale n° 1234567890
• Couverture géographique : France métropolitaine

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site — structure, textes, illustrations, logo et éléments graphiques — est la propriété exclusive de Plomberie Duval, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Liens hypertextes

Ce site peut renvoyer vers des sites tiers. Plomberie Duval n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées. La mise en place d’un lien vers ce site est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’entreprise.

7. Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à l’entreprise et en l’absence de réponse satisfaisante sous deux mois.

• Médiateur : CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice
• Adresse : 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
• Site :https://www.cm2c.net

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.